Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " l’Art des Mets® " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Art des Mets® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Art des Mets®, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Art des Mets®.

L’Art des Mets® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’Art des Mets®.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation offerte, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires.

 

Tarifs


Les prix figurant sur le site l’Art des Mets® sont des prix HT et ne peuvent être facturés en TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

L’Art des Mets® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de transport des denrées alimentaires et/ou  de matériels, ni le forfait d'intervention, pour autant qu’il ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique


La vente en ligne des services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident sur Paris Intramuros et pour des prestations réalisées dans cette zone géographique.

 

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un des services proposés sur le site de l’Art des Mets® doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de commande et de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou espèces. Un acompte de 30% du prix de la prestation est demandé lors de la validation du bon de commande, pour permettre l’achat des denrées alimentaires en amont.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir le prix global HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

 

Annulation


Les acheteurs, personnes physiques professionnelles ou particuliers, bénéficient d’un délai d’annulation de 2 jours avant la date d’intervention sans pénalité. Au delà, l’acompte est encaissé comme frais de dédommagement sur le temps de préparation à la prestation commandée.

 

 

Intervention sur lieu dit


Les prestations sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Au delà de la zone, les frais de déplacement sont inclus dans le bon de commande.

 

Responsabilité civile


Le vendeur confirme avoir souscrit une assurance responsabilité civile en cas de dédommagement sur le lieu de la prestation ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une tiers personne.

 

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de l’Art des Mets® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Art des Mets®.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de l’Art des Mets®.

L'Art des Mets® fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

 

Archivage - Preuve


L’Art des Mets® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Art des Mets® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges


En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.